46(1)Le plan rural élaboré pour une communauté rurale peut prévoir l’élaboration et l’adoption, par voie d’arrêté, d’un plan rural secondaire qui s’applique, comme partie intégrante du plan rural, à un ou plusieurs secteurs délimités de la communauté rurale.

46(2)L’objet du plan rural secondaire est de traiter de questions concernant une partie du secteur d’aménagement, lesquelles, de l’avis du conseil, ne sont pas traitées de façon appropriée dans le seul plan rural.

46(3)Les paragraphes 44(2), (2.2) et (2.3) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’élaboration et à l’adoption du plan rural secondaire.

46(1)Le plan rural élaboré pour une communauté rurale peut prévoir l’élaboration et l’adoption, par voie d’arrêté, d’un plan rural secondaire qui s’applique, comme partie intégrante du plan rural, à un ou plusieurs secteurs délimités de la communauté rurale.

46(2)L’objet du plan rural secondaire est de traiter de questions concernant une partie du secteur d’aménagement, lesquelles, de l’avis du conseil, ne sont pas traitées de façon appropriée dans le seul plan rural.